Mentions Légales

Objet du site

Merci pour votre visite sur www.membre-superieur.com. En préambule nous reproduisons ici le texte établi par le Conseil National de l’Ordre des médecins, dont la mention est obligatoire sur tout site établi par des médecins et en tant que médecins:

Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :

L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.

Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.

Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.

Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.

Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies,aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.

Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours.

Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.

Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.

https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/charte_internet_cnom2014.pdf

L’objet de ce blog, créé par les Dr ROLLAND et LOZI, est de fournir une information centrée sur les pathologies, la chirurgie, ou tout sujet se rapportant au membre supérieur, à destination principalement des professionnels de santé (paramédicaux, internes, médecins d’autres spécialités). Dans la mesure du possible une bibliographie est mise à disposition en fin d’article ou sous forme de liens, afin de permettre au lecteur d’étayer certains points s’il le désire.

En aucun cas le contenu de ce site ne peut se substituer à une consultation médicale, et il ne constitue pas une référence opposable. Il ne reflète que l’expérience et l’état des connaissances des auteurs au moment de la publication des articles. Les auteurs du sites ne sont pas responsable des actes commis ou des décisions prises après lecture de ce site.

Informations générales

  • Ce site est la propriété du Dr Raphaël ROLLAND, service de Chirurgie Orthopédique, Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer, Rue de Blendecques, 62570 Helfaut
  • Création et direction du site: Dr Raphaël ROLLAND
    Ce site est hébergé par : GANDI, 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris

Droits de propriété intellectuelle

La plupart des éléments de ce site sont protégés par les droits d’auteurs, que ce soient les photographies et les dessins.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété des Drs ROLLAND et LOZI ou de tiers ayant autorisé les Dr ROLLAND et LOZI à les exploiter.

Toute réutilisation des données contenues sur ce site ne pourra se faire sans l’accord de l’auteur des articles concernés.

Financement

L’intégralité du site est financé par le Dr ROLLAND. Aucune contribution financière, d’entreprises ou organismes tiers, n’est perçue.

Articles du code de déontologie faisant référence

Article 12 : « Le médecin doit apporter son concours à l’action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l’éducation sanitaire. Il participe aux actions de vigilance sanitaire. La collecte, l’enregistrement, le traitement et la transmission d’informations nominatives ou indirectement nominatives sont autorisés dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 : « Lorsque le médecin participe à une action d’information du public de caractère éducatif et sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il doit ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes où il exerce ou auxquels il prête son concours, soit en faveur d’une cause qui ne soit pas d’intérêt général. »

Article 14 : »Les médecins ne doivent pas divulguer dans les milieux médicaux un procédé nouveau de diagnostic ou de traitement insuffisamment éprouvé sans accompagner leur communication des réserves qui s’imposent. Ils ne doivent pas faire une telle divulgation dans le public non médical. »

Article 20 : « Le médecin doit veiller à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle.

Source utile: livre blanc du CNOM concernant la déontologie médicale sur le web

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